Code de l'urbanisme
Article L123-8
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire › Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France › Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France › Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France › Paragraphe 3 : Elaboration
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
22 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA0242168-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. -…Lire la décision
- CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA0214268-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. -…Lire la décision
- CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT03562Lire la décision
- CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT00568Lire la décision
- CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT00154Lire la décision
- CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT02314Lire la décision
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