Jurisprudence de l’article L123-10 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 46, 1ère chambre 25, 2ème chambre 14

  1. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015992ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT012872ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002601ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  4. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002501ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  5. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC004521ère chambre - formation à 3 · 135-02-01-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus municipaux. Garanties. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure…
  6. CAA Bordeaux, 7 février 2017, n° 15BX009415ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  7. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 16NT015015ème chambre ·