Jurisprudence de l’article L151-2 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 37, 2ème chambre 16

1. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
2. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
3. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 18NT023742ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 18BX013035ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.
5. CAA Lyon, 19 mars 2019, n° 18LY021291ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040865ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
7. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040845ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.