Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY021391ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT004575ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA021931ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL011334ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  5. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 19 mars 2024, n° 22LY020721ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Bordeaux, 29 février 2024, n° 22BX019331ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 29 février 2024, n° 22BX019301ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY025251ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  10. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY003081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA024991ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA024091ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  13. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT007692ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005142ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005132ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL046884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 21BX034151ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…