Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC023135ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006733ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006283ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY022141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  10. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC017123ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT016635ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
  19. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT004255ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT024352ème chambre ·