Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023653ème chambre ·
  3. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017081ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT025325ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 23 mai 2025, n° 22NT026382ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX031603ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT027232ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 23BX006181ère chambre ·
  12. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
  13. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX030693ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX022493ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY034861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY012761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010561ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  19. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA013341ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  20. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…