Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA000391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT004695ème chambre ·
5. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
6. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017901ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
7. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017891ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
8. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017881ère chambre ·
9. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017821ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
10. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006231ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
11. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017871ère chambre ·
13. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017811ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
14. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
17. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
18. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013912ème chambre ·
19. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009512ème chambre ·
20. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY037081ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.