Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL013564ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
3. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009342ème chambre ·
4. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA019821ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037554ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037394ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037284ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037274ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037254ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX033604ème chambre ·
11. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL018224ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
13. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA018941ère chambre ·
14. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA017951ère chambre ·
15. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA007171ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
17. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY015951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT001545ème chambre ·
19. CAA Douai, 25 mai 2023, n° 22DA010811ère chambre ·
20. CAA Douai, 25 mai 2023, n° 22DA009781ère chambre ·