Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018495ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL017824ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA021311ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019711ère chambre · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  6. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA019401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  8. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY023831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 22BX022864ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016885ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX019935ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX017145ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 22BX014705ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 22BX024915ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA016471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  18. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
  19. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019381ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC016721ère chambre ·