Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA003831ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  3. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA008521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA007791ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028781ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  7. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  8. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA021511ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  9. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL028814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA018291ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  15. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA006131ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL230594ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 22BX031005ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016291ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA018601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016121ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.