Jurisprudence de l’article L151-15 du Code de l'urbanisme

21 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017901ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017891ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017881ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017821ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017871ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017811ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT018152ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242384ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  11. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  12. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  13. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  14. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 21VE031006ème chambre · 54-07-025 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Annulation par voie de conséquence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  15. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 19VE011702ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  16. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 19VE007642ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  17. CAA Versailles, 8 octobre 2021, n° 19VE013192ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA049881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA011021ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  20. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.