Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  2. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 19NC007931ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  3. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 19BX027061ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  4. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA022425ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  5. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT033915ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA234101ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application.
  8. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA000981ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 19NT003655ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 18NT023742ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 10 octobre 2019, n° 18BX017181ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  13. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00990 - 17MA009967ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  14. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00954 - 17MA009927ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  15. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT007662ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 juin 2019, n° 17BX019931ère chambre - formation à 3 · 24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC - POSSIBILITÉ DE RÉGULARISER UNE SITUATION DE FAIT ANCIENNE - EXISTENCE - COMPATIBILITÉ D'UNE AIRE DE GLISSE AVEC L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - EXISTENCE. 67-01-02 TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PUBLIC. -…
  17. CAA Marseille, 26 mars 2019, n° 18MA015099ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Portée des différents éléments du plan.
  18. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY030811ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  19. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000414ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  20. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000394ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…