Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 20MA020041ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  2. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Versailles, 3 février 2023, n° 20VE032526ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 22MA016721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 21VE017756ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  6. CAA Paris, 17 novembre 2022, n° 21PA016411ère chambre ·
  7. CE, 15 novembre 2022, n° 4631146ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 21TL032894ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  9. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY022641ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  11. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY020681ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  14. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX035581ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 21VE002252ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA003271ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CE, 17 mars 2022, n° 44745610ème - 9ème chambres réunies ·
  20. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT017942ème chambre ·