Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY016171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  4. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 22TL208514ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA019397ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  7. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 5 juillet 2023, n° 21LY009691ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY040473ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CE, 2 juin 2023, n° 4616456ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - SUPPRESSION TEMPORAIRE DE L'APPEL POUR LES RECOURS INTRODUITS CONTRE CERTAINES AUTORISATIONS D'URBANISME EN ZONE TENDUE (ART. R. 811-1-1 DU CJA) – CHAMP D’APPLICATION – 1) EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION…
  12. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY015951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA049491ère chambre ·
  14. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  15. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT022625ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
  18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032651ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…