Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 23MA023371ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Versailles, 11 avril 2024, n° 23VE008322ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  4. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  5. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  6. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  7. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA014041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  9. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT010592ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 21NT032895ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL006194ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA040811ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 22MA030737ème chambre · 71-02-02-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Alignements. - Arrêtés individuels d'alignement. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations privatives de la voie publique.
  15. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA019431ère chambre ·
  16. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011341ère chambre ·
  17. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011331ère chambre ·
  18. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
  20. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 21DA022731ère chambre ·