Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Paris, 29 novembre 2024, n° 23PA035643ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  3. CE, 18 novembre 2024, n° 4890661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LE…
  4. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT029262ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018931ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  6. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  7. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025323ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025313ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT033545ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT018152ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE016062ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016884ème chambre ·
  17. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
  18. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.