Jurisprudence de l’article L174-1 du Code de l'urbanisme

79 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 4ème chambre 15, 5ème chambre 5

  1. CE, 7 juillet 2021, n° 4354936ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC00907-19NC00927-19NC009743ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…
  3. CAA Versailles, 28 mai 2021, n° 19VE004876ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
  4. CAA Bordeaux, 11 mai 2021, n° 20BX01789, 21BX002104ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  5. CAA Marseille, 6 mai 2021, n° 21MA00621Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 20LY016201ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 21MA00198Cour de cassation · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA057821ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA053741ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 19LY006741ère chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.
  11. CAA Marseille, 18 décembre 2020, n° 19MA043289ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Cas particuliers. Retrait des autorisations tacites. 68-04-045 Urbanisme et aménagement…
  12. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX001165ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  13. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA03257-18MA032621ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA035401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  15. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT006052ème chambre ·
  16. CAA Paris, 19 septembre 2019, n° 19PA005871ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  18. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 17MA007609ème chambre - formation à 3 · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).