Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT008492ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY028951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CE, 24 mars 2023, n° 4482826ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002101ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002091ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 21LY004245ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX016405ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 3 mars 2023, n° 21NT025872ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  12. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA037321ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  13. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA015471ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  14. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA052171ère chambre ·
  16. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA046601ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC004191ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX011325ème chambre ·
  19. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
  20. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·