Jurisprudence de l’article R411-12 du Code de l'environnement

23 décisions de justice · 2022–2025 · 5ème chambre 6, 1ère chambre 5, 4ème chambre 4

  1. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  3. CE, 6 novembre 2024, n° 4713726ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RISQUE SUFFISAMMENT CARACTÉRISÉ D’ATTEINTE À DES ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-1 ET L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION – QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. 54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION…
  4. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
  5. CE, 21 juin 2024, n° 4745086ème chambre ·
  6. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  10. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
  18. CE, 22 juin 2023, n° 4658396ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·