Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA007381ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  3. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA007371ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01208Juge unique -1ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA016471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  6. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX034141ère chambre ·
  7. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019471ère chambre ·
  8. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019381ère chambre ·
  9. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  10. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037274ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006724ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006714ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA017951ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012421ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX013431ère chambre ·
  18. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE025312ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY042091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY027331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.