Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  2. CAA Nancy, 15 octobre 2024, n° 21NC022935ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX018183ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX017932ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 23NT003705ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008415ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009413ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE021832ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA003891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL029904ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005295ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX012391ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT024312ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 23LY000161ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT021022ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005194ème chambre ·