Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017942ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017932ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 23MA019941ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC032883ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT016635ème chambre ·
  8. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA024521ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA012221ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009712ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA027431ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE028614ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013975ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA020541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE000334ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 23VE000422ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 24 octobre 2024, n° 24BX020782ème chambre (Juge unique) ·
  20. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC029113ème chambre ·