Jurisprudence de l’article R151-23 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 51, 2ème chambre 24, 5ème chambre 20

1. CAA Marseille, 20 mai 2019, n° 17MA046815ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
2. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 18LY020095ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
3. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 17BX003015ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE D'ERREUR MANIFESTE. CLASSEMENT ET DÉLIMITATION DES ONES. - PLANS LOCAUX D'URBANISME - SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ…
4. CAA Marseille, 23 octobre 2018, n° 17MA045629ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
5. CAA Marseille, 31 janvier 2018, n° 17MA04291Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.