Jurisprudence de l’article R151-23 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 51, 2ème chambre 24, 5ème chambre 20

  1. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009342ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CE, 12 avril 2023, n° 4553065ème - 6ème chambres réunies ·
  7. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 22LY002695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY023911ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  11. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032412ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA029291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 22MA025971ère chambre JU · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS…
  14. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA018031ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT030452ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 20BX006961ère chambre ·
  17. CAA Toulouse, 29 septembre 2022, n° 20TL032501ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT017575ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024685ème chambre ·