Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY027011ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  4. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY019691ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006245ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 22NC018803ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT006042ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC030403ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  20. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…