Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

1. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY035441ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
3. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA009901ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
4. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA005441ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
5. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA005431ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
6. CAA Nantes, 23 mai 2025, n° 22NT026382ème chambre ·
7. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
8. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
9. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX022493ème chambre ·
11. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY034861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
12. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010561ère chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 21NC032393ème chambre ·
14. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
16. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
17. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013912ème chambre ·
18. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009802ème chambre ·
19. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009512ème chambre ·
20. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009122ème chambre ·