Jurisprudence de l’article R151-21 du Code de l'urbanisme

51 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 15, 4ème chambre 10, 5ème chambre 9

1. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
5. CE, 10 juillet 2023, n° 4639142ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-06-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - CONTESTATION D’UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME PAR LE BÉNÉFICIAIRE DU PERMIS OU SON AUTEUR – DÉLIVRANCE DU PERMIS DE RÉGULARISATION [RJ1]. 68-06-04 URBANISME ET…
6. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL021094ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014371ère chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME 1ER ALINÉA.)…
8. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029364ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029354ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029344ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029334ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA027531ère chambre ·
13. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 21VE017756ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
14. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY013721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
15. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
16. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 19VE011702ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
18. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 19VE007642ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
19. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA033489ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.