Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Code de l'urbanisme
Article R151-18
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme › Section 3 : Le règlement › Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
129 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX00403Lire la décision
- CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC01758Lire la décision
- CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT01967Lire la décision
- CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC02631Lire la décision
- CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA0015368-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.Lire la décision
- CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA02280Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
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