Jurisprudence de l’article R151-18 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 52, 5ème chambre 27, 2ème chambre 21

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC026313ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA022801ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA013341ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  8. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
  9. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001381ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA000391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  14. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  15. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021612ème chambre ·