Jurisprudence de l’article R151-18 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 52, 5ème chambre 27, 2ème chambre 21

  1. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021602ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX020282ème chambre ·
  3. CAA Douai, 13 février 2025, n° 23DA007321ère chambre ·
  4. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL004024ème chambre ·
  6. CE, 27 janvier 2025, n° 49050810ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME – ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU – CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN – MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (ART. L. 153-14 DU CODE DE L’URBANISME) [RJ1].…
  7. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
  8. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA030351ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  9. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE017802ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY035333ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA025461ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  13. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA009341ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  14. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
  15. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017921ère chambre ·
  16. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA011971ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 24PA008241ère chambre ·
  20. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·