Jurisprudence de l’article R151-18 du Code de l'urbanisme

129 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 52, 5ème chambre 27, 2ème chambre 21

  1. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT028102ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL211664ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  6. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT011702ème chambre ·
  7. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT007692ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005132ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002462ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002432ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL046884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028781ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA021511ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  15. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL028814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  19. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC036553ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018495ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.