Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'urbanisme

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 12, 2ème chambre 8

1. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY014261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
2. CE, 31 janvier 2020, n° 4163642ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. PROCÉDURES DE MODIFICATION. - MODIFICATION SIMPLIFIÉE D'UN PLU POUR LA CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (ART. L. 123-13-3 DU CODE DE…
3. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 17NT031372ème chambre ·
4. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 18NT019632ème chambre ·
5. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030871ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA010191ère chambre - formation à 3 · 40-02-01-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Règles d'urbanisme. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01-01 Urbanisme…
7. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT023402ème chambre ·
8. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT001672ème chambre ·
9. CAA Lyon, 21 mars 2019, n° 17LY004894ème chambre - formation à 3 · 49-03-01 Police. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police.
10. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 17LY030401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA019969ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS)…
12. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX03524, 17BX03525, 17BX035864ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 17MA037611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
14. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 17MA037391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
15. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 17DA009131ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
16. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY009011ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
17. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 17PA027971ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
18. CE, 9 juillet 2018, n° 4109176ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - DÉSIGNATION COMME AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (AE) DE LA FORMATION D'AE DU CGEDD, POUR LES PROJETS DONNANT LIEU À…
19. CAA Bordeaux, 15 mai 2018, n° 16BX000081ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
20. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.