Jurisprudence de l’article R123-7 du Code de l'urbanisme

174 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 50, 1ère chambre 38, 2ème chambre 18

  1. CAA Bordeaux, 30 mars 2017, n° 15BX012641ère chambre - formation à 3 · 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. Procédure. Procédure d'élaboration.
  2. CAA Bordeaux, 24 mars 2017, n° 15BX039585ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  3. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT026342ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT026052ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT025832ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT016332ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT016322ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT015652ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 16NC001391ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  10. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT025475ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT022735ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015992ème chambre ·
  13. CAA Douai, 2 février 2017, n° 15DA007641ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  14. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC009121ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.