Jurisprudence de l’article R123-2 du Code de l'urbanisme

92 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 25, 1ère chambre 23, 2ème chambre 17

1. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
2. CAA Versailles, 3 mai 2018, n° 16VE003272ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
3. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA032919ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS)…
4. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT038165ème chambre ·
5. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
6. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n° 16BX003681ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CE, 22 février 2018, n° 3895205ème et 6ème chambres réunies ·
8. CE, 22 février 2018, n° 3895185ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-08-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - CASSATION PARTIELLE D'UN ARRÊT EN TANT QU'IL REJETTE LES CONCLUSIONS TENDANT À L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 600-5-1 DU CODE DE URBANISME - OFFICE DU JUGE D'APPEL…
9. CE, 19 janvier 2018, n° 3895235ème - 4ème chambres réunies · · Publié01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION OBLIGATOIRE. - COMMISSION DE SÉCURITÉ - AVIS SUR LE PROJET D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ART. R. 111-19-29 DU CCH) - CARACTÈRE DE GARANTIE [RJ1] - EXISTENCE. 49-05-003 POLICE.…
10. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 15LY015481ère Chambre - formation à 5 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX023031ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
12. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 17LY019191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
13. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY015951ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX004881ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
15. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT029412ème chambre ·
16. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE021472ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des…
17. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
18. CAA Versailles, 20 juillet 2017, n° 14VE025022ème chambre · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
19. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY021601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
20. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY017841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).