Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CE, 10 juillet 2025, n° 5002592ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024275ème chambre ·
  3. CE, 8 juillet 2025, n° 4935626ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT035402ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA015401ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
  9. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 23NC011763ème chambre ·
  10. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA015161ère chambre ·
  11. CE, 23 juin 2025, n° 4885116ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT032982ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  17. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT020765ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  20. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.