Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY018317ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE026082ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE015942ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA007051ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX015163ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 24NT025315ème chambre ·
  9. CE, 22 mai 2025, n° 5009271ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  11. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC018343ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 15 mai 2025, n° 23LY027965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019944ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  20. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.