Jurisprudence de l’article R111-14 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 21

1. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY035741ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
3. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014595ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
4. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC000981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 15NT026395ème chambre ·
6. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT026642ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX014235ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
8. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX014185ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.