Jurisprudence de l’article R111-14 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 21

  1. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
  2. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n° 16BX02223, 16BX02224, 16BX022561ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE- CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN ZONE AGRICOLE-APPRÉCIATION DES CONDITIONS -ELEVAGE D'ALPAGAS. 68-03 Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 27 juillet 2010 de…
  3. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 17BX023441ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  4. CAA Bordeaux, 8 février 2018, n° 15BX028451ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 17NT013912ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 17NT013882ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 18 janvier 2018, n° 17NC007931ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  8. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA007551ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA016611ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Nantes, 14 novembre 2017, n° 16NT017822ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX015535ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  13. CAA Douai, 17 octobre 2017, n° 17DA01119Cour de cassation · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 17BX005295ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en…
  15. CAA Bordeaux, 3 octobre 2017, n° 15BX030075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions.
  16. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT026985ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA009309ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA002679ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA008861ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…