Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX009365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036541ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025999ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  4. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025119ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  5. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA006519ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  6. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA026191ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  7. CE, 24 décembre 2020, n° 43604610ème chambre ·
  8. CE, 24 décembre 2020, n° 42789010ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 20BX04061Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  11. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY002911ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  12. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 20VE005766ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  13. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT048342ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 26 novembre 2020, n° 18VE025486ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 19MA049465ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  18. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  19. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA002219ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018555ème chambre ·