Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA020871ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 12 mai 2023, n° 20VE003006ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  6. CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 20VE005096ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure…
  7. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA021661ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY025491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CE, 17 février 2023, n° 4653712ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL225934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX023585ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT036532ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT036522ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 24 janvier 2023, n° 21LY016701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL004874ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 21VE017756ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  17. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 21TL029944ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  18. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT003565ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·