Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 23LY039901ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  2. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 23LY030261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  5. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016634ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX013575ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 23MA014354ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme.
  9. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  10. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  12. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009081ère chambre ·
  15. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY033161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  20. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA024384ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.