Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme
283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42
- CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
- CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE007806ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
- CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA014721ère chambre · 54-05-05-02-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. - Non-lieu en l'état.
- CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL000384ème chambre ·
- CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA028551ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
- CAA Versailles, 30 août 2023, n° 20VE034446ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY017511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
- CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
- CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023431ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023421ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
- CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX043915ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
- CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
- CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023994ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
- CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY011331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA023211ère chambre ·