Jurisprudence de l’article R421-14 du Code de l'urbanisme

120 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 44, 2ème chambre 14, 4ème chambre 13

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 24PA007681ère chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC004533ème chambre ·
  5. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA011261ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX014873ème chambre ·
  7. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 24PA000533ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY035151ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  9. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA008721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA007061ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 22VE015502ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 26 novembre 2024, n° 22LY010351ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  13. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA033991ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC030943ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 22LY028121ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Paris, 8 août 2024, n° 23PA038673ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA016701ère chambre · 68-03-05-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Investigations administratives. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  18. CAA Paris, 3 juillet 2024, n° 23PA027893ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL219294ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL215964ème chambre ·