Jurisprudence de l’article R421-23 du Code de l'urbanisme

102 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 15, 2ème chambre 14

1. CAA Bordeaux, 25 juin 2021, n° 19BX041821ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
2. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 18MA034669eme chambre - formation a 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
3. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX017404ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
4. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY017725ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au…
5. CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA019225ème chambre · 49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir.
6. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY004611ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
7. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 19NT047485ème chambre ·
8. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 20MA020181ère chambre · 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux.
9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT036532ème chambre ·
12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA013711ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 18MA021731ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
14. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA010421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
15. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX041081ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
16. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
17. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT007752ème chambre ·
18. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 18MA054611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX004715ème chambre · 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux.
20. CAA Paris, 24 octobre 2019, n° 17PA220161ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.