Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
Code de l'éducation
Article L552-4
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.