Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Code de l'éducation
Article L552-3
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
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