Jurisprudence de l’article 1343-2 du Code civil

58 décisions de justice · 2018–2025 · 2ème chambre 24, Chambre commerciale 5, 4ème chambre 4

  1. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027262ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027252ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027242ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027342ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027322ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027282ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027232ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027192ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027142ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027132ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT015342ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 18VE005122ème chambre · 60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de l'intervention de décisions administratives légales. 60-04-01-02 Responsabilité de la…
  13. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT015292ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT007252ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 17NT037262ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 16BX024001ère chambre - formation à 3 · 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
  17. CE, 9 novembre 2018, n° 4143765ème et 6ème chambres réunies · · Publié36-13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - DEMANDE DE RÉPARATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA MÉCONNAISSANCE FAUTIVE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DÉFINITIVEMENT INAPTES À REPRENDRE LEUR SERVICE - MOYEN SOULEVÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS EN APPEL TIRÉ DE L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2004 RELATIF…
  18. CE, 26 mars 2018, n° 4051097ème - 2ème chambres réunies · · Publié12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTRATS D'ASSURANCE. - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (ART. L. 241-2 DU CODE DES ASSURANCES) - 1) OBLIGATION PESANT SUR L'ASSURÉ - RÉALISATION DES TRAVAUX DE REPRISE DU DOMMAGE AVANT LE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ PAR L'ASSUREUR - ABSENCE [RJ1] - 2) OBLIGATION PESANT SUR L'ASSUREUR - NOTIFICATION À L'ASSURÉ DU RAPPORT D'EXPERTISE…