Jurisprudence de l’article 375-5 du Code civil

114 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 60, ? 36, 1ère chambre 6

  1. CE, 31 janvier 2019, n° 426947Juge des référés ·
  2. CE, 31 janvier 2019, n° 426946Juge des référés ·
  3. CE, 25 janvier 2019, n° 427170Juge des référés ·
  4. CE, 25 janvier 2019, n° 427169Juge des référés ·
  5. CE, 25 janvier 2019, n° 427167Juge des référés ·
  6. CE, 25 janvier 2019, n° 426950Juge des référés ·
  7. CE, 25 janvier 2019, n° 426949Juge des référés ·
  8. CE, 3 décembre 2018, n° 409667Section · · Publié01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. PUBLICATION. FORMES DE LA PUBLICATION. - POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RECOURS CONTRE UN ACTE RÉGLEMENTAIRE D'UNE AUTORITÉ DÉPARTEMENTALE - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ CONDITIONNANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR (ART. L. 3131-1 DU CGCT RENDU APPLICABLE PAR L'ART. L. 3131-2 DU MÊME…
  9. CE, 25 octobre 2018, n° 424994Cour de cassation ·
  10. CE, 26 juillet 2018, n° 422465Cour de cassation ·
  11. CE, 26 juillet 2018, n° 422502Cour de cassation ·
  12. CE, 20 juillet 2018, n° 421870Juge des référés ·
  13. CE, 19 juillet 2018, n° 422226Cour de cassation ·
  14. CE, 30 mai 2018, n° 4082231ère et 4ème chambres réunies ·
  15. CE, 19 avril 2018, n° 419925Cour de cassation ·
  16. CE, 22 mars 2018, n° 419060Cour de cassation ·
  17. CE, 22 mars 2018, n° 419059Cour de cassation ·
  18. Cass. civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-11.0031re chambre civile · Cassation partielle sans renvoi · PubliéEn matière d'assistance éducative, le délai de six mois imparti au juge des enfants pour prendre une décision sur le fond court à compter de sa décision ordonnant les mesures provisoires et non de l'ordonnance de placement provisoire prise, le cas échéant, par le procureur de la République En matière d'assistance éducative, la décision sur le fond du juge…
  19. CE, 28 décembre 2017, n° 416400Cour de cassation ·
  20. CE, 28 décembre 2017, n° 416399Cour de cassation ·