Jurisprudence de l’article 375-5 du Code civil

114 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 60, ? 36, 1ère chambre 6

  1. CE, 8 décembre 2023, n° 489825Juge des référés ·
  2. CE, 7 décembre 2023, n° 489812Juge des référés ·
  3. CE, 15 novembre 2023, n° 489229Juge des référés ·
  4. CE, 15 novembre 2023, n° 489228Juge des référés ·
  5. CE, 9 novembre 2023, n° 488952Juge des référés ·
  6. CE, 21 août 2023, n° 478962Juge des référés ·
  7. CE, 19 juillet 2023, n° 475855Cour de cassation ·
  8. Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, n° C4281Cour de cassation · · Publié04-02-02 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. - DÉCISION METTANT, À LA CHARGE DES PARENTS, UNE CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET À L’ÉDUCATION D’UN ENFANT MINEUR CONFIÉ À L’ASE (ART. L. 228-2 DU CASF) – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE – JURIDICTION ADMINISTRATIVE [RJ1]. 17-03-02-07-03 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES…
  9. CE, 17 mai 2023, n° 473358Juge des référés ·
  10. CE, 27 avril 2023, n° 473627Juge des référés ·
  11. CE, 14 mars 2023, n° 471867Cour de cassation ·
  12. CE, 20 février 2023, n° 471058Juge des référés · · Publié54-035-03 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - AIDE JURIDICTIONNELLE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – 1) BÉNÉFICIAIRE EXCLUSIF – AVOCAT AUX CONSEILS [RJ1] – 2) OCTROI À UN TEL AVOCAT –…
  13. CE, 22 décembre 2022, n° 469560Juge des référés ·
  14. CE, 20 décembre 2022, n° 469660Juge des référés ·
  15. CE, 15 décembre 2022, n° 469420Juge des référés ·
  16. CE, 15 décembre 2022, n° 469352Juge des référés ·
  17. CE, 12 décembre 2022, n° 469133Juge des référés ·
  18. CE, 16 novembre 2022, n° 468568Juge des référés ·
  19. CE, 14 novembre 2022, n° 468359Juge des référés ·
  20. CE, 10 novembre 2022, n° 468382Juge des référés ·