Code rural et de la pêche maritime

Article D843-7

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

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